Barème tgap 2021
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Barème tgap 2021
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웹2024년 4월 11일 · Le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé de 5,4 % pour cette nouvelle année. C’est un tout petit peu plus que l’inflation : +5,2 % en 2024 selon l’Insee. 웹2024년 1월 4일 · TGAP - taux 2024. 04/01/2024 Réglementation TGAP - taux 2024 BAREME - TCA - Taxe générale sur les activité polluantes. Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’à 2025, sont …
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