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WebJan 7, 2024 · A VA regulation at 38 CFR 2.6 (e) (8) delegates to the General Counsel the power to designate an opinion as precedential, and 38 CFR 14.507 (b) specifies that … WebLa Chambre d’Agriculture de l’Isère a été désignée par le préfet pour la mission de répartition des volumes d’eau à usage agricole pour l’irrigation des cultures sous le nom d’Organisme …
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WebAVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC : Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes. 19 mai 2024. Heures d’ouverture Mairie. Lundi : 9h-12h / 13h-17h30. Mardi : 9h-12h / 13h-17h30. Mercredi : fermée. Jeudi : 9h-12h ... WebAufstellung und Formation zum Spiel FC Basel - OGC Nizza
WebPORTÉE PAR L’OUGC38 1.1. LES ORIENTATIONS DE LA LOI SUR L’EAU ET LA CREATION DES OUGC La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prévoit, dans ses orientations fondamentales, de se donner les outils en vue d’atteindre l’objectif de « bon état » des eaux fixé par WebPRÉFECTURE DE L'ISÈRE PRÉFECTURE DE LADRÔME Avis d'enquête publique Relative à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC38) pour l'irrigation sur le département de l'Isère et treize communes dans la Drôme Par arrêté nº 38-2024-340-DDTSE01 du 07 décembre 2024, une enquête publique sur le …
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WebGestion Collective Isère (OUGC38) pour l’irrigation. Contact : Jacques PULOU - [email protected] Mme. la Présidente de la Commission d’enquête, La FRAPNA Isère est une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement.
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